Etablissement primaire et secondaire Oron-Palézieux
04 mars 2020

Transmission de documents externes à l’école

Base légale : LEO art. 9 et 11, RLEO art. 7

Les élèves ne peuvent pas être utilisés pour la transmission à leurs parents d’informations qui n’ont pas de lien établi avec les buts de l’école et/ou les activités scolaires. Sont considérés comme partenaires directs de l’école les organismes suivants : les Autorités politiques locales, le Conseil d’établissement, l’Ecole de musique de l’Harmonie d’Oron, l’Association des parents d’élèves (APE) et l’Association Passeport-Vacances d’Oron Jorat. La direction de l’établissement peut autoriser la transmission de documents émanant de ces organismes. En revanche, la transmission de documents émanant d’autres organismes, qu’ils soient à but lucratif ou non, n’est pas autorisée.

Entrée en vigueur de cette directive interne : 1er janvier 2020

« 6P/ESS – Réunion des parents Accès Office 365 Education »
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