Etablissement primaire et secondaire Oron-Palézieux

Règlement interne

Communication

Préambule

L’établissement primaire et secondaire d’Oron-Palézieux offre un cadre de travail clair et stimulant qui permet à chacune et à chacun de développer son goût de l’effort et son potentiel personnel.

Les règles qui suivent constituent un des outils majeurs de mise en œuvre de cette vision déclarée.

La désignation « les parents» se lit partout comme « les parents ou les personnes responsables de l’enfant ». Conformément à l’article 4 LEO, sont considérés comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal désigné par l’autorité tutélaire.

La désignation des fonctions et des titres indiqués dans le présent règlement s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Champ d'application

Bases légales

L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement primaire et secondaire d’Oron-Palézieux sont régis par :

  • la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO; RSV 400.02) ;
  • le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO; RSV 400.02.1).

Liste des acronymes

Abréviation Signification
CGE Cadre général de l’évaluation
DFJC Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
DGEO Direction générale de l’enseignement obligatoire
LEO Loi sur l’enseignement obligatoire
RLEO Règlement d’application de la LEO

Art. 1      Autorités responsables

L’Etablissement est placé sous la l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Art. 2      Champ d’application

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Art. 3      Périmètre scolaire

Le périmètre scolaire de l’établissement, au sens de l’article 20 RLEO, comprend les différents sites scolaires des communes d’Oron, de Maracon et d’Essertes. Les plans détaillés sont présentés dans une annexe au règlement.

Comportement attendu

Art. 4      Attitude

1 Les élèves adoptent en toute circonstance une attitude correcte, au sens de l’art. 100 RLEO, tant à l’intérieur du périmètre et du temps scolaire que lors des activités collectives organisées hors bâtiments scolaires.

Art. 5      Tenue vestimentaire

1Les élèves portent une tenue vestimentaire adaptée à l’institution scolaire et au travail qu’ils sont amenés à réaliser. Leurs vêtements répondent aux exigences d’hygiène, de confort et de sécurité liées aux différentes disciplines scolaires.

2 Les tenues vestimentaires inadaptées ne sont pas tolérées. Sont notamment interdits les sous-vêtements apparents ainsi que toute inscription ou représentation à caractère raciste, injurieux et/ou sexuel. Le cas échéant, les élèves porteront un T-shirt neutre fourni par l’école.

3 Les enseignants ou la direction signalent aux parents les tenues non tolérées.

4 Les élèves déposent au vestiaire veste, chaussures et autres accessoires vestimentaires inutiles aux cours. Exception faite de salles spéciales bien définies (éducation physique, travaux manuels), les élèves portent des pantoufles à l’intérieur des locaux d’enseignement. En salle de sciences, lorsque le travail l’exige, les enseignants peuvent imposer le port de chaussures d’extérieur.

Art. 6      Confiscation

1 L’enseignant confisque sur-le-champ les objets dangereux ou portant atteinte à la dignité d’autrui (art. 119, al. 1 LEO). Ils en avisent rapidement la direction et les parents des élèves concernés. Les élèves fautifs encourent une sanction.

2 Il peut également confisquer tout objet de nature à perturber l’enseignement ou dont l’élève ferait un usage contraire aux directives du département ou au règlement de l’établissement (art. 119, al. 2 LEO).

3 Les appareils privés susceptibles d’émettre et de capturer des sons ou des images (téléphones, smartphone, lecteur MP3, etc.) doivent être éteints et non visibles à l’intérieur des bâtiments, dans le périmètre, pendant le temps et les activités scolaires. Les contrevenants se verront confisquer leur appareil. Ils encourent une sanction proportionnelle à la nuisance occasionnée. Les enseignants peuvent autoriser l’utilisation de tels appareils privés à des fins pédagogiques bien définies. Dans ce cas, ils préciseront aux élèves le cadre de leur emploi et se porteront garants de son bon respect.

4 L’art. 103 RLEO règle la question de la restitution des objets confisqués. Ceux-ci sont rendus soit aux parents, soit à l’élève, en fonction de leur nature et des faits, au terme de la journée de classe ou au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation.

Art. 7      Alcool, tabac, drogue

1 Les élèves ne consomment ni alcool ni stupéfiants; ils ne fument pas, selon l’art.102 RLEO. Le vapotage est également interdit.

2 Le cas échéant, la direction prendra les mesures qui s’imposent.

Vie de l'établissement

Art. 8      Règles de vie à valeur éducative

1 Les équipes d’enseignants de chaque site se réunissent avant la rentrée scolaire pour définir ou  réaffirmer des règles de vie à valeur éducative.

2 Une fois validés par le conseil de direction, les documents ainsi produits sont transmis aux élèves et à leurs parents.

Art. 9      Agenda de l’élève

1 Les élèves prennent leur cahier de communication ou leur agenda dans tous les cours et le présentent spontanément lorsqu’un enseignant le leur demande.

2 Le cahier de communication et l’agenda de l’élève sont tenus avec soin et ne portent ni inscription ni image inadéquate. Le cas échéant, le cahier de communication ou l’agenda sera retiré à l’élève et remplacé à ses frais.

Art. 10    Bâtiments scolaires

1 Le libre accès aux bâtiments scolaires est réservé exclusivement au personnel enseignant, aux professionnels œuvrant en milieu scolaire, et pendant les heures d’école, aux élèves. Seules les personnes bénéficiant d’un rendez-vous ou d’une invitation sont autorisées à entrer. Sont réservés l’accès au secrétariat, au service de conciergerie, aux fournitures scolaires, ainsi qu’aux cours et activités qui bénéficient de l’aval de la direction et/ou des autorités communales.

2 A l’intérieur des bâtiments scolaires, les élèves évitent toute activité à caractère perturbateur ou dangereux.

3 Les élèves veillent quotidiennement au bon ordre de la classe et des vestiaires. Ils mettent les chaises sur les tables les jours de nettoyage.

4 Les élèves sont responsables des dégâts qu’ils causent dans le périmètre scolaire, intentionnellement, par négligence ou par étourderie. Ils les signalent immédiatement à un enseignant ou au concierge. Les frais consécutifs peuvent être facturés à leurs parents, en vertu de l’art. 101 RLEO.

5 Durant le temps scolaire, l’utilisation des infrastructures scolaires est réservée au personnel enseignant, aux professionnels œuvrant en milieu scolaire et aux élèves. Seules les personnes au bénéfice d’une autorisation spéciale peuvent en disposer.

6 Les utilisateurs respectent le règlement spécifique des salles spéciales.

Art. 11    Récréation

1 A la sonnerie qui marque le début de la récréation, les élèves s’équipent et sortent sans délai dans le préau. Sauf autorisation expresse d’un enseignant, ils ne restent pas dans les bâtiments.

2 Les élèves se tiennent à l’intérieur des limites du préau. Ils n’en sortent pas sans autorisation spéciale d’un enseignant.

3 La surveillance du préau est assurée par les enseignants selon l’horaire établi au début de l’année scolaire.

4 Chaque semaine, une classe est responsable de ramasser les déchets selon le plan établi.

5 La pratique des jeux de balles ou de ballons, ainsi que des jeux de neige, est fixée dans le cadre des règles de vie à valeur éducative des différents bâtiments.

Art. 12    Déplacements

1 Les élèves entreposent leur trottinette, bicyclette, vélomoteur ou scooter à l’endroit prévu à cet effet et verrouillent leur antivol.

2 La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de vol ou de déprédation.

3 Durant le temps scolaire, il est interdit d’utiliser des engins à roulettes et autres moyens de locomotion à roues dans le périmètre scolaire et lors de déplacements entre les bâtiments.

Art. 13    Matériel et fournitures scolaires

1 Les élèves sont responsables du matériel qui leur est confié.

2 Le matériel de l’élève est tenu avec soin et ne porte ni inscription ni image inadéquate. Le cas échéant, il sera retiré à l’élève et remplacé à ses frais.

3 Ils sont tenus de remplacer à leurs frais tout matériel égaré ou de payer les réparations d’un dégât commis au sens de l’art. 101 RLEO.

4 Les élèves veillent à ne laisser ni argent ni objet de valeur dans les vestiaires ou dans les locaux d’enseignement.

5 La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de vol ou de déprédation.

Art. 14    Moyens audio-visuels et photocopieurs

1 Les élèves n’ont pas libre accès aux photocopieurs, aux imprimantes et aux ordinateurs.

2 Les élèves peuvent utiliser les moyens audio-visuels uniquement avec l’autorisation d’un enseignant.

3 Les conditions d’accès aux ressources informatiques et l’utilisation d’internet font l’objet d’une charte, renouvelée d’année en année.

Art. 15    Participation des élèves à la vie scolaire

1 Le conseil de direction favorise et encourage la participation active des élèves à la vie scolaire.

2 Les délégués des classes secondaires se réunissent régulièrement en conseil des élèves . Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la direction ou de la conférence des maitres. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.

3 Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne deux délégués en qualité de membres du conseil des élèves.

4 L’élection a lieu sous la conduite du maitre de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité du scrutin est laissée à l’appréciation du maitre de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).

5 Le conseil des élèves se réunit tous les quinze jours.

6 Il siège en présence de deux enseignants ou d’un membre de la direction qui supervise.

7 Le conseil des élèves est présidé par son président, élu lors de la première réunion.

8 Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

9 Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire de leurs délégués.

Art. 16    Absences

1 Les parents signalent sans délai toute absence de leur enfant, selon la procédure propre à chaque site scolaire .

2 Au degré primaire, les parents se conforment à la procédure indiquée en début d’année scolaire par le maitre de classe de leur enfant.

3 Au degré secondaire, les parents appellent le secrétariat avant le début des cours.

4 Les enseignants signalent à la direction en début de matinée tout élève absent sans raison connue. La direction prend dès lors toute mesure utile afin d’éclaircir la situation.

5 En cas d’indisposition passagère empêchant les élèves de participer à une activité sportive, ceux-ci remettent au maitre intéressé une excuse écrite de leurs parents, avant le début de la leçon. Ce dernier apprécie le motif invoqué. S’il dispense l’élève de participer activement à la leçon, il remet l’excuse au maitre de classe. Dans tous les cas, l’élève assiste à la leçon.

6 En cas d’absence, les élèves des classes secondaires, le cas échéant en collaboration avec les maitres concernés, prennent toute mesure utile pour mettre à jour dès que possible le travail scolaire subséquent. Dans les classes primaires, les enseignants apprécient la situation.

7 A leur retour en classe, mais au plus tard le jour ouvrable qui suit , les élèves apportent à leur maitre de classe le justificatif dûment rempli et signé par leurs parents.

Art. 17    Congés

1 Sauf cas d’urgence ou situation imprévisible, les parents adressent leur demande de congé par écrit à la direction, au moins deux semaines à l’avance (art. 54 RLEO) . Si leur enfant fréquente un cycle primaire, ils peuvent également transmettre leur demande écrite au maitre de classe qui, dès lors, la fera parvenir rapidement à la direction.

2 L’école n’accordera pas, en principe, de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires (art. 54 RLEO).

3 La direction apprécie les motifs invoqués et prend une décision dans le respect du cadre légal  et des directives du DFJC.

4 Les parents supervisent à domicile les tâches scolaires de rattrapage consécutives au congé de leur enfant.

Art. 18    Sanctions disciplinaires

1 La sanction est une mesure individuelle éducative de l’autorité prononcée à l’encontre des élèves dont la conduite est clairement répréhensible (art. 118 LEO). Elle a pour but d’amener l’élève à se corriger et lui donne la possibilité de retrouver sa place dans le groupe, comme individu respecté et accepté (art. 120 LEO).

2 En cas d’indiscipline avérée, les mesures suivantes sont applicables (art. 120 à 127 LEO, art. 104 à 108 RLEO):

  1. réprimande ;
  2. travaux scolaires supplémentaires en classe sous surveillance (heures de retenues) ou à domicile; travaux sous surveillance en faveur de l’école ;
  3. périodes d’arrêts avec travail imposé sous surveillance, pendant un après-midi de congé, voire, en fonction de la gravité de l’infraction, le samedi matin ;
  4. suspension temporaire sous surveillance; suspension temporaire lors d’un camp ou d’un voyage d’études ;
  5. renvoi définitif.
Dispositions finales

Art. 19    Adoption et entrée en vigueur

1 Le Bureau de référence a préavisé favorablement en date du 1er juin 2015 le présent règlement. La DGEO l’a approuvé le 11 novembre 2015.

2 Son entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2015.